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Source Diploweb

Géopolitiques des deux espaces en matière de politique commerciale. Les chiffres de l’utilisation des mesures de défense commerciale révèlent une prépondérance des États-Unis, exacerbée depuis 2016 qui repose sur des outils plus divers que ceux à la disposition de l’Union européenne.

AU printemps 2020, le président américain Donald Trump recourt à la loi du 8 septembre 1950, intitulée « Defense Production Act », adoptée quelques mois après le début de la guerre de Corée et permettant au pouvoir exécutif un contrôle étendu sur l’économie du pays. Sur cette base, les exportations de respirateurs médicaux ont pu être interdites dans le contexte de la pandémie de coronavirus COVID-19.

Cette décision démontre l’activisme américain, initié par le chef de l’exécutif, en matière de politique commerciale. Le président américain a en effet, depuis sa prise de fonction en janvier 2017, réactivé plusieurs outils à sa disposition à des fins protectionnistes, peu exploités par ses prédécesseurs.

A l’automne 2019, le département du Commerce affirme que depuis 2016, les enquêtes pour antidumping et droits compensateurs ont augmenté de 235% par rapport à la même période sous l’administration Obama.

Faut-il y voir une rupture dans la conduite de la politique commerciale américaine et, par comparaison, comment évaluer la politique commerciale européenne ? La question est d’autant plus justifiée que la méthodologie antidumping et les instruments de défense commerciale ont fait l’objet de réformes en 2017 et 2018 qui apparaissent efficaces : pour 2019, les mesures de défense commerciale de l’Union ont permis de réduire les importations considérées déloyales de 80 %.

Le présent article, s’appuyant sur l’étude des outils respectifs en matière de lutte contre l’introduction des produits d’un pays sur le marché d’un autre pays à un prix inférieur à leur valeur normale, soit le dumping, dont disposent les États-Unis et l’Union européenne, propose une compréhension des stratégies géopolitiques des deux espaces en matière de politique commerciale. Les chiffres de l’utilisation des mesures de défense commerciale révèlent une prépondérance des États-Unis, exacerbée depuis 2016 (I) qui repose sur des outils plus divers que ceux à la disposition de l’Union européenne (II).Les outils de défense commerciale américains et européens : des révélateurs de deux ambitions géopolitiques ?Vincent Doix

I. L’utilisation des mesures de défense commerciale révèle une prépondérance des États-Unis, exacerbée depuis 2016

A. L’utilisation des mesures de défense commerciale…

Le commerce international est dominé par trois blocs commerciaux. La Chine représente en 2018 16,2% des exportations mondiales contre respectivement 15,8% pour l’Union européenne à 28 pour et 10,8% pour les États-Unis. Les États-Unis sont les premiers importateurs, ils représentent en 2018 16,3% des importations mondiales contre 14,1% pour l’Union européenne et 13,4 % pour la Chine [1].

Il apparaît donc normal que ces trois espaces commerciaux représentent une part importante des mesures de défense commerciale déployées à travers le monde. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que, fin 2018, 7,5% des importations mondiales sont touchées par des mesures de restrictions à l’importation, c’est-à-dire 1500 milliards de dollars USD sur près de 19500 milliards USD d’importations [2]. Ce pourcentage n’était que de 0,6% en 2009. Le cumul du nombre de mesures antidumping et du nombre de mesures compensatoires imposées sur des marchandises et en vigueur au 31 décembre 2019, place les États-Unis en tête. Ils représentent 23,5% de ces mesures (490 mesures), l’Union européenne 6,5% (136 mesures) et la Chine 5,3% (110 mesures). Parmi les principaux pays mettant également en œuvre des mesures de défense commerciale, l’Inde (12,7%), la Turquie (9%), le Brésil (8%), le Canada (5,7%) et l’Argentine (4,8%) [3]. Ces mesures visent principalement la Chine, qui concentre 35,4% des mesures en vigueur au 31 décembre 2019 ; les États-Unis sont visés par 3,7% de ces mesures et l’Union européenne par 1,8%.

Autre indicateur, la valeur par zone des importations visées par des mesures commerciales fait apparaître de grandes disparités. Ainsi, pour 2017, 12% des importations aux États-Unis sont affectées par des mesures restrictives au commerce, soit près de 300 milliards USD de marchandises, alors que les mesures antidumping et antisubventions ne représentent en 2019 dans l’Union européenne que 0,31% de la valeur totale des importations.

La décision de faire peser sur les importations des mesures restrictives conduit à une baisse des importations de produits visés de près de 24% en ce qui concerne les importations chinoises aux États-Unis (2018) et touche l’ensemble des produits : entre 2019 et 2018 le déficit commercial américain vis-à-vis de la Chine s’est réduit de 17,62%.

B… démontre l’activisme des États-Unis

« Les Américains doivent savoir que nous donnons priorité au peuple américain en matière d’échanges commerciaux ». Lors de son discours de campagne du 27 avril 2016 à l’hôtel Mayflower de Washington, le candidat D. Trump présente sa vision des relations internationales à travers le concept d’ « America first  ». Il y critique l’important déficit commercial avec le reste du monde et vise particulièrement la Chine, responsable du « vol » des emplois américains, et l’administration du président Obama.

Depuis son élection, le président américain D. Trump a mené une politique commerciale et fiscale fondée sur ces affirmations. Promulguée le 22 décembre 2017, la réforme fiscale « Tax Cuts and Jobs Act  » prévoit une diminution de la fiscalité sur les revenus des personnes avec une baisse du taux marginal d’imposition, une baisse de l’impôt sur les sociétés de 35% à 15%, ainsi que plusieurs dispositions fiscales internationales : un nouvel impôt minimum sur les bénéfices réalisés à l’étranger par les filiales de groupes américains qui dépassent un certain seuil de rendement – « GILTI  » – ainsi qu’un impôt visant à lutter contre la fraude fiscale et à préserver la base d’imposition – « BEAT  ». Ces mesures fiscales visent au rapatriement d’activités économiques et de bénéfices (les dividendes rapatriés ne sont plus imposés) sur le sol américain et à empêcher les groupes américains de transférer des actifs vers des pays à faible fiscalité́ comme les droits de propriété intellectuelle ou brevets. La réforme prévoit qu’une taxe sur les bénéfices réalisés à l’étranger non rapatriés est prélevée aux taux de 8 % ou de 15,5 %.

Ces réformes constituent l’une des pierres de la politique économique américaine. Au plan de la politique commerciale, l’activisme américain est revendiqué : à l’automne 2019, le département du Commerce rappelle que depuis 2017, le département a initié 184 nouvelles procédures d’enquêtes, soit une augmentation de 235% par rapport à la même période du mandat Obama.

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