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Fortement impactés dans leurs échanges commerciaux par le retrait des Etas-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, l’Union Européenne et l’Iran ont créé Instex, un mécanisme de compensation devant permettre de commercer sans l’utilisation du dollar. Malgré ses limites, ce dispositif a été utilisé pour la première fois à l’occasion de la livraison de matériel médical de l’UE à son partenaire persan, affirmant sa légitimité comme outil d’influence.

Dévoilé le 31 janvier 2019 par les chancelleries française, allemande et britannique engagées dans l’accord de Vienne, le nouveau système d’échanges de biens euro-iranien, indépendant des canaux financiers internationaux dominés par le dollar, a exécuté sa première transaction un peu avant le 14 mars 2020. Par la même occasion, ces chancelleries ont affirmé leur volonté d’approfondir la coopération dans ce sens lors d’un point presse : ‘’INSTEX a réalisé avec succès sa première transaction, facilitant l’exportation de matériel médical de l’Europe vers l’Iran. La première transaction étant désormais réalisée, INSTEX et son homologue iranien STFI vont poursuivre leur coopération sur de nouvelles transactions et sur le développement du mécanisme’’.

Toutefois la nature des marchandises et l’identité des fournisseurs n’a pas été rendue publique, bien que des sources évoquent la vente de tests sanguins d’un laboratoire allemand pour 500 000 euros. Par ailleurs, préparée depuis décembre, cette livraison tombe à point nommé pour un Etat fortement touché par la pandémie du coronavirus.

Etabli à Paris et présidé par l’allemand Michael Bock, Instex fait partie d’un dispositif plus large, qui fonctionne sous forme d’équivalences : au sein de ses Etats-membres, les entreprises exportatrices et importatrices d’Iran se débitent et se créditent mutuellement, laissant le solde de la transaction provisionné par la nouvelle entité. De leur côté, leurs destinataires ou expéditeurs perses répliquent les flux correspondants au sein de la STFI (Special Trade and Finance Instrument), l’exécution opérationnelle et logistique de l’échange étant assurée.

Comment fonctionne Instex ?

Après le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien en mai 2018 et le rétablissement de lourdes sanctions contre Téhéran, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont mis en place, début 2019, un système censé leur permettre de continuer néanmoins de commercer avec l’Iran.

Du côté européen, ce système est géré depuis Paris par la société INSTEX (acronyme de Instrument in support of trade exchanges, outil pour le soutien aux échanges commerciaux). Celle-ci travaille en partenariat avec une société miroir STFI basée en Iran, filiale de la Banque Centrale iranienne. Toutes deux fonctionnent comme des chambres de compensation permettant de commercer grâce à un système de troc, sans transactions financières directes en dollar (puisque les Etats-Unis l’interdisent).

Concrètement, si une entreprise européenne veut exporter vers l’Iran, elle peut s’adresser à INSTEX, qui va garantir l’opération. En échange, l’Iran doit proposer des marchandises de valeur équivalente. La société européenne importatrice paiera directement la société européenne exportatrice, et même chose en Iran. Et ce sans qu’un seul dollar ne soit utilisé. Le 30 novembre 2019, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède ont rejoint INSTEX en qualité d’actionnaires.

La réaction des autorités iraniennes a varié entre remerciements soutenus du ministère des affaires étrangères, et maintien par ce même ministère des exigences en termes d’objectifs commerciaux dans les domaines de la banque, l’énergie et les assurances. Le président Rohani quant à lui jugeait ces mesures positives mais insuffisantes, après un échange téléphonique avec son homologue français.

En dépit de l’exécution d’une étape importante sur le plan opérationnel, Instex reste un dispositif limité. S’il est théoriquement ouvert à tous les secteurs d’activité, les buts de son utilisation divergent : l’Iran y voit un nouveau canal d’exportation de son pétrole, alors que l’UE l’a restreint aux produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et produits agro-alimentaires, exemptés de sanctions américaines et traditionnellement exportatrices. Partant de cette contradiction d’ambitions et d’intérêts, la viabilité d’Instex se trouve initialement fragilisée. D’autre part, le montant de l’apport des Etats au capital social d’Instex (3 000€) contraste avec le volume des échanges euro-iraniens projetés.

Au plan diplomatique, Instex bénéficie de l’adhésion de quatre pays scandinaves (Suède, Danemark, Norvège, Finlande), de la Belgique et des Pays-Bas (depuis novembre 2019), renforçant d’autant le crédit politique de ce mécanisme. Néanmoins, la valeur des exportations de ces Etats vers l’Iran représentait 2,5 milliards de dollars en 2017, soit une part significative en valeur pour les Pays-Bas, mais à faibles enjeux au regard du marché mondial (de 0,01% à 0,35% des exportations nationales, 0,21% en moyenne, environ 200 Etats). Dans ces circonstances, l’adhésion d’Etats à Instex ayant un faible volume d’échanges avec l’Iran, faiblement risquée sur le plan économique, fait davantage figure de communication politique.

EtatValeur des exportations vers l’Iran (2017, en millions de $)Total des exportations (2017, en millions de $)Part de l’Iran dans les exportations mondiales
Pays-Bas1200462 0000,26%
Belgique513345 0000,15%
Suède502144 0000,35%
Danemark17483 2000,21%
Finlande12870 7000,18%
Norvège15,7106 0000,01%
Total2 5331 210 9000,21%
Valeur des exportations vers l’Iran dans les échanges mondiaux des nouveaux adhérents d’Instex (source)

Cet affichage politique permet toutefois de fonder la crédibilité de l’UE sur des éléments concrets dans l’intention de sauvegarder l’accord de Vienne, mis à mal par le retrait des Etats-Unis, la hausse du stock iranien d’uranium enrichi (300 à 1510 kg) et le dépassement en novembre 2019 de son taux d’enrichissement prévu par l’accord.

En définitive et malgré ses faiblesses, la première transaction d’Instex revêt un caractère historique dans le contournement des sanctions, appelée à se renouveler pour maintenir la liberté de commerce et d’action de l’UE et ses Etats-membres et ce malgré la suprématie du dollar, subordonnée à la volonté politique des Etats-Unis. Enfin, de manière plus circonstanciée, son caractère médical illustre la ‘’diplomatie du masque‘’ dont font usage différentes puissances mondiales, notamment la Chine, Cuba, la Russie ou l’UE comme moyen d’extension de leur influence et de rayonnement sur la scène internationale.

Source : portail-ie.fr/ & TV5